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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION :

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, le présent site Internet ymastermind.yentrepreneur.com édité par Mr. BELLOUL Mohamed, et d’autre part, toute personne physique non commerçante; souhaitant rejoindre le mastermind Yentrepreneur, en effectuant un achat d’abonnement sur le site internet ymastermind.yentrepreneur.com

 

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de passation de commande de paiement, mais aussi de service après-vente entre yentrepreneur.com et les membres du mastermind Yentrepreneur.

 

PRODUITS

En plus des abonnements proposés pour rejoindre le mastermind Yentrepreneur, les produits disponibles sur le site yentrepreneur.com (produits d’affiliation inclus), sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Mr. BELLOUL Mohamed ne pourrait être engagée.

 

DÉROULEMENT DE LA COMMANDE

Toute personne physique non commerçante, ayant plus de 18 ans, peut choisir parmi les trois types d’abonnements proposés, puis cliquer  sur le bouton « Inscription ». Elle sera alors redirigée vers la page d’inscription, où elle doit rentrer ses informations, accepter les présentes conditions d’utilisation, puis cliquer sur le bouton « S’inscrire ». En cliquant sur le bouton « S’inscrire », une fenêtre de paiement STRIPE s’affichera, où il lui sera alors demandé de nous communiquer les données relatives au paiement. La passation de votre commande constitue un contrat de vente entre vous (toute personne physique non commerçante), et le site yentrepreneur.com , sous réserve de la disponibilité des produits commandés. Un mail de confirmation vous sera envoyé, confirmant la réception et les détails de la commande.

 

RESPONSABILITÉ

Le but du mastermind est de partager toutes les formations, produits & outils que nous pensons utiles pour vous, et votre business. Or, merci de noter que Mr. Mohamed BELLOUL, n’est pas responsable des pertes ou dommages que vous pourriez subir, sur un autre site, suite à l’achat d’un produit recommandé dans le mastermind Yentrepreneur .

 

DROIT DE RÉTRACTATION

La réglementation exclut le délai de rétractation légal lors de la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé et/ou accessible. Source : Article L121-20-2 du code de la consommation.

Si vous achetez un abonnement mensuel, aucune demande de remboursement de la somme payée, ne sera acceptée. Or, vous pouvez à tout moment annuler votre abonnement depuis votre compte, pour ne plus être à nouveau encaissé.
Si vous achetez un abonnement trimestriel ou annuel, merci de noter que seul les mois non entamés vous seront remboursés. Les mois entamés vous seront facturés au tarif normal de 29,99€/mois.

 

PRIX- CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix des produits sont affichés en TTC. La TVA est non applicable, art. 293 B du CGI.

 

PAIEMENT SÉCURISÉ

Carte bleue: Les paiements sont assurés par notre partenaire Stripe. Nous n’avons aucun accès à vos identifiants et numéros de carte bancaire. Toutes les transactions sont sécurisées à l’aide d’un cryptage SSL, vous garantissant à la fois l’identité de l’organisme de paiement et la confidentialité des données.
Paypal: PayPal est une solution de paiement simple et sécurisée pour accepter des paiements par carte bancaire. En utilisant PayPal comme moyen de paiement pour régler un achat, en France comme à l’étranger.

 

PROGRAMME D’AFFILIATION

  • Toutes les commissions générées suite à des ventes d’abonnements, depuis les liens affiliés, sont versés 30 jours, après la date d’achat.
  • Toutes les commissions générées suite à des ventes d’abonnements, depuis les liens affiliés, sont versés début du mois; sur le compte Paypal des affiliés.
  • Les membres qui achètent un abonnement trimestriel ou annuel, peuvent demander le remboursement des mois non entamés de leurs abonnement, c’est pourquoi, toutes les commissions générées suite à des ventes d’abonnements trimestriels ou annuels, seront envoyés en plusieurs paiements (3X pour l’abonnement trimestriel, 12X pour l’abonnement annuel).
  • Vous ne pouvez pas utiliser votre lien d’affiliation, pour acheter un abonnement au mastermind Yentrepreneur. Toute tentation de fraude sera punie, par l’annulation d’accès au mastermind & au programme d’affiliation. Toutes les commissions générées, en plus de cette vente frauduleuse, seront aussi annulées.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site internet y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marque, logos, dessins et modèles figurant sur le site web sont la propriété exclusive de Mr. Mohamed BELLOUL. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

 

DONNÉES PERSONNELLES

En communiquant des informations sur le yentrepreneur.com , vous garantissez que vous utilisez votre véritable identité et que toutes les informations fournies sont vraies, précises, à jour et complètes au moment où vous nous fournissez ces informations. Le client est informé que lors de sa navigation et dans le cadre de la commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par le site yentrepreneur.com .

 

LOI APPLICABLE

Les conditions sont régies par la loi française.

 

Dernière modification, le : 15/08/2017

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